La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain bâti d’une superficie d’environ 300m², à savoir environ 200 m² de terrain nu et 100 m² de bâtiment situés proche de la rue des Nozeaux à LA-CHAPELLE-SAINT-LUC (10600) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°105p de la Section OC pour une activité souhaitée de bureau et de prise de service pour professionnels du secteur ferroviaire.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain d’environ 18 000 m² pour une activité de stockage de matériel et de matériaux divers.

Le BIEN est situé Chemin du Petit Etang à SEZANNE (51120), et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°4964p (contenance totale de 62 055m²) de la Section OH.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti d’une superficie d’environ 160 m² situé Impasse du Richement à Troyes (10000) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°0716p de la Section CN pour une activité souhaitée de stationnement de véhicules immatriculés.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti d’une superficie d’environ 2 330 m² situé proche de la rue Main Buzy à Saint-Jean-les-Buzy (55400) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°001 de la Section ZL pour une activité souhaitée de culture.

Mise à disposition d’un terrain d’une superficie d’environ 2 198m² situé rue d'Erstein à SCHILTIGHEIM (67300).

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti d’une superficie d’environ 1 360m² situé route de Jouy à Moulins-Lès-Metz (57160) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°109p de la Section 16 pour une activité souhaitée de stockage matériel, aménagement et maintien d’un parking pour des véhicules immatriculés

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain bâti d’une superficie d’environ 1 650m² de terrain nu et 209m² de bâtiment situés rue de la Gare à Le Montsaugeonnais (52190) et est repris au cadastre de la commune de Le Montsaugeonnais sous le n°395p de la Section AC pour une activité souhaitée de stockage matériel et produits agricoles.