Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 5 420 m² de terrain nu, situé route de Peigney à LANGRES (52200) et repris au cadastre de ladite commune sous le n°162p de la Section AK dont la contenance totale est de 33 459 m².

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 1 101 m² de terrain nu, situé proche de la route Woippy à METZ (57000) et est repris au cadastre de ladite commune sous les n°57 (111m²), 58 (613m²), 59 (159m²), et 60 (118m²) de la Section EX.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 90 m² de terrain nu, rue de la Gare à ANOULD (88650) et repris au cadastre de ladite commune sous le n°1046p de la Section AB dont la contenance totale est de 3 406 m².
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 1 600 m² de terrain nu (situé hors site), situé Pierre Curie à VILLERS-SEMEUSE (08000) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°161p (dont la contenance totale est de 56 246m²) de la Section OY. 
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 2 400 m² de terrain nu (ne comprenant pas la surface du terrain d’assise de la cabane en place), situé rue des Pêcheurs à SARREBOURG (57400) et repris au cadastre de ladite commune sous les n°067 (dont la contenance totale est de 401 m²), n°0160p (dont la contenance totale est de 2 589 m²) et n°223p (dont la contenance totale est de 20 088 m²) de la Section 17.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 8 000m² situé rue de Compertrix au lieu-dit « La pâture » à COOLUS (51510) et est repris au cadastre de ladite commune sous les n°275p, 287p, 370p, 402p et 609p de la Section OB.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 300 m² comportant :

- Environ 200 m² de terrain nu 

- Environ 100 m² pour une activité de bureau et de lieu de prise de service pour professionnels du secteur ferroviaire 

Le bien est situé proche de la rue des Nozeaux à La Chapelle Saint Luc (10600) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°105p de la Section OC.