Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d'environ 378 m², situé rue de la gare à Bitche (57230).

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d'environ 5 700 m², situé avenue de la Gare à Arcis-sur-Aube (10700).

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier occupant une superficie de 600 m² situé rue du Chemin Haut sur la commune de Strasbourg (67200).

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un terrain nu d'environ 2 820 m², situé rue du Petit étang à Sézanne (51120).

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un terrain nu d'environ 1 800 m² situé route des 3 Fontaines sur la commune de Saint-Dizier (52100).

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un terrain nu d'environ 40 m², ainsi que sur environ 700 m² de bâtiment, situés sur la commune de Villeneuve-au-Chêne (10140).

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un terrain nu d'environ 1 000m² situé rue du Chemin de Fer à Fumay (08170)