Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 300 m² comportant :

- Environ 200 m² de terrain nu 

- Environ 100 m² pour une activité de bureau et de lieu de prise de service pour professionnels du secteur ferroviaire 

Le bien est situé proche de la rue des Nozeaux à La Chapelle Saint Luc (10600) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°105p de la Section OC.