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Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 1 600 m² de terrain nu (situé hors site), situé Pierre Curie à VILLERS-SEMEUSE (08000) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°161p (dont la contenance totale est de 56 246m²) de la Section OY. 
 

Début de l'avis
Code postal
08000
Date de dépôt de document
Ville
Villers-Semeuse