Visuel de l'avis
Région
Description
Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 90 m² de terrain nu, rue de la Gare à ANOULD (88650) et repris au cadastre de ladite commune sous le n°1046p de la Section AB dont la contenance totale est de 3 406 m².
Début de l'avis
Code postal
88650
Documents d'information
Date de dépôt de document
Ville
Anould