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Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 90 m² de terrain nu, rue de la Gare à ANOULD (88650) et repris au cadastre de ladite commune sous le n°1046p de la Section AB dont la contenance totale est de 3 406 m².
 

Début de l'avis
Code postal
88650
Date de dépôt de document
Ville
Anould