La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti d’une superficie d’environ 3 000 m² situé rue de la Gare à AUMETZ (57710) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°0335p de la Section 2 pour une activité souhaitée d’aire de stationnement et de dépôt de matériaux inertes (hors dépôts de véhicules non immatriculés, véhicules non roulants, interdiction de stockages de produits polluants, cuves contenant des produits chimiques, hors déchets organiques et de construction…).

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie d’environ 16 000 m² (Environ 3 150m² de quai militaire sans voie sur SNCF Réseau et environ 12 850m² de commercial FRET sur SNCF Réseau, et environ 350 m² de bâtiment (200m² de bureaux, sanitaires, réfectoire et 150m² d’atelier) situés Chemin de l’Ile Belon sur le site ferroviaire d’EPERNAY P GARE à EPERNAY (51200) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°0051p de la Section AM pour une activité souhaitée de prise de service, bureaux, atelier et collecte et traitement de déchets.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti d’une superficie d’environ 8 000m² situé rue de Compertrix au lieu-dit « La pâture » à COOLUS (51510) et est repris au cadastre de ladite commune sous les n°275p, 287p, 370p, 402p et 609p de la Section OB pour une activité souhaitée de parking pour des véhicules immatriculés lors de manifestations culturelles, et/ou possibilité d’entretien du terrain herbeux par des animaux, sous condition de localisation.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti d’une superficie d’environ 3 000m² (sans utilisation des voies ferroviaires) situé route de d’Orschwiller à SELESTAT (67600) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°384p de la Section 21 pour une activité souhaitée de stockage de matériel et de matériaux inertes (hors ceux interdits par le PLU).

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain bâti d’une superficie d’environ 207m², à savoir environ 75 m² de terrain nu et 132 m² de bâtiment situé Cour de Gare à SOUFFELWEYERSHEIM (67640) au 1er étage droite et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°0316p de la Section 13 pour une activité tertiaire.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti d’une superficie d’environ 1 800 m² (1000m² de stationnement et 800m² de voie d’accès) situé avenue Antoine Dutac à EPINAL (88000) et est repris au cadastre de ladite commune sous les n°0498p et 0500p de la Section AD pour une activité souhaitée de stationnement de véhicules immatriculés.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie d’environ 100 m², et 119 m² de bâtiment situés sur le site ferroviaire de HAUSBERGEN ANNEXE T rue St Junien à SCHILTIGHEIM (67300) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°336p de la Section 62 pour une activité souhaitée de prise de service avec bureaux et stationnement de véhicules immatriculés.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, SNCF Immobilier analysera les propositions au regard des critères de sélection précisés ci-après et attribuera une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain (100m²) et d’un bâtiment (65m²) situés avenue de France à Hagondange (57300) et sont repris au cadastre de ladite commune sous le n°040p de la Section 16 pour une activité souhaitée de bureaux, prise de service et stationnement des véhicules des salariés.