Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 2 330 m² de terrain nu, comportant : 

- Environ 1 100 m² de terrain nu (n°007) sur les communes de Toul et Ecrouves 

- Environ 600 m² de terrain nu (n°021 quai militaire) sur la commune de Toul situé proche de la rue Le bien est situé en Cour de gare à Toul (54200) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°0166 de la Section BK dont la contenance totale est de 56 198 m² et de la commune d’Ecrouves sous le n°0040p de la Section AE dont la contenance totale est de 49 390 m².