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Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d'environ 2 330 m², situé proche de la rue Main Buzy à Saint-Jean-les-Buzy (55400) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°001 de la Section ZL.


 

Début de l'avis
Code postal
55400
Date de dépôt de document
Ville
Saint-Jean-lès-Buzy