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Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 600 m² de terrain nu, situé route de Mackwiller à DIEMERINGEN (67430) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°273p (dont la contenance totale est de 24 367 m²) de la Section 4.

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Code postal
67430
Date de dépôt de document
Ville
Diemeringen