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Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 213 m² de terrain nu situé au 2 rue du Bel Air à Vaux sur Seine (78740), et est repris au cadastre de la commune de VAUX SUR SEINE sous le n° 001p (74m), et 0517p, de la Section AM.

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Code postal
78740
Date de dépôt de document
Ville
Vaux-sur-Seine