Le présent appel à projet porte sur la mise à disposition de deux sites situés aux abords de la Petite Ceinture à Paris :
• Gare de Vincennes – 101-103 Cours de Vincennes – 75020 Paris (objet du lien de publication suivant : https://epublimmo.sncf/avis/3072-16-07-2025-paris-75-appels-projets)
• Voûtes Vaugirard – 372 rue de Vaugirard / 23 rue du Hameau, 28 rue du Hameau – 75015 Paris (objet du présent lien de publication)
Ces sites relevant du domaine public de l’Etat ont été attribués à SNCF Réseau. Ils seront mis à disposition dans le cadre d’une convention d’occupation domaniale non constitutive de droits réels d’une durée de 20 ans.
Le périmètre de l’appel à projets ne comprend pas les tronçons de la plateforme ferroviaire de la Petite Ceinture, sous gestion Ville de Paris, tronçons qui continuent d’être affectés à des promenades ouvertes (ou à ouvrir) au public.

Le présent appel à projet porte sur la mise à disposition de deux sites situés aux abords de la Petite Ceinture à Paris :
• Gare de Vincennes – 101-103 Cours de Vincennes – 75020 Paris (objet du présent lien de publication)
• Voûtes Vaugirard – 372 rue de Vaugirard / 23 rue du Hameau, 28 rue du Hameau – 75015 Paris (objet du lien de publication suivant : https://epublimmo.sncf/avis/3073-16-07-2025-paris-75-appels-projets)
Ces sites relevant du domaine public de l’Etat ont été attribués à SNCF Réseau. Ils seront mis à disposition dans le cadre d’une convention d’occupation domaniale non constitutive de droits réels d’une durée de 20 ans.
Le périmètre de l’appel à projets ne comprend pas les tronçons de la plateforme ferroviaire de la Petite Ceinture, sous gestion Ville de Paris, tronçons qui continuent d’être affectés à des promenades ouvertes (ou à ouvrir) au public.

Le présent appel à projet porte sur la mise à disposition de deux sites situés aux abords de la Petite Ceinture à Paris :
•Gare de Vincennes – 101-103 Cours de Vincennes – 75020 Paris
•Voûtes Vaugirard, Voûtes Vaugirard – 372 rue de Vaugirard / 23 rue du Hameau, 28 rue du Hameau – 75015 Paris
Ces sites relevant du domaine public de l’Etat ont été attribués à SNCF Réseau. Ils seront mis à disposition dans le cadre d’une convention d’occupation domaniale non constitutive de droits réels d’une durée de 20 ans.
Le périmètre de l’appel à projets ne comprend pas les tronçons de la plateforme ferroviaire de la Petite Ceinture, sous gestion Ville de Paris, tronçons qui continuent d’être affectés à des promenades ouvertes (ou à ouvrir) au public.

Le présent appel à projet porte sur la mise à disposition de deux sites situés aux abords de la Petite Ceinture à Paris :
•Gare de Vincennes – 101-103 Cours de Vincennes – 75020 Paris
•Voûtes Vaugirard, Voûtes Vaugirard – 372 rue de Vaugirard / 23 rue du Hameau, 28 rue du Hameau – 75015 Paris
Ces sites relevant du domaine public de l’Etat ont été attribués à SNCF Réseau. Ils seront mis à disposition dans le cadre d’une convention d’occupation domaniale non constitutive de droits réels d’une durée de 20 ans.
Le périmètre de l’appel à projets ne comprend pas les tronçons de la plateforme ferroviaire de la Petite Ceinture, sous gestion Ville de Paris, tronçons qui continuent d’être affectés à des promenades ouvertes (ou à ouvrir) au public.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu d’une superficie d’environ 1116 m² de terrain nu enherbé, situé au 34 rue Noel Pons à Nanterre (92000) et repris au cadastre de la commune de Nanterre sous le n°302p de la Section AG.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique. 

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, SNCF Immobilier analysera les propositions au regard des critères de sélection précisés ci-après et attribuera une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.

La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain, en l’état, non bâti d’une superficie d’environ 1 160 m² de terrain nu situé Chemin rural 44 des Bois Saint-Vincent aux Mureaux pour y exercer une activité de stockage.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu, en l'état, d’une superficie d’environ 3 365 m² situé 129 avenue de Verdun à Argenteuil (95100), et repris au cadastre de ladite commune sous le n°26p de la section AY, en vue d’y exercer une activité industrielle.