Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 500 m² de terrain nu situé 1 Route de Bréval 78200 Boissy-Mauvoisin et repris au cadastre de la commune (INSEE :78082) sous le n°89p de la Section 0E.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 8 111 m², comportant : 

- Des espaces extérieurs non-bâtis d’une surface d’environ de 2 980 m², 

- Un bâtiment anciennement à usage principal de tri postal d’une surface d’environ de 5 100 m², 

- Un bâtiment annexe d’une superficie approximative de 31 m². 

Le BIEN est situé au 81 rue du Charolais à PARIS (75012) et est repris au cadastre de la commune sous le n°61 de la Section CW pour partie.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 2 851 m² de terrain nu situé Chemin du Buisson à Champigny-sur-Marne (94017) et repris au cadastre de la commune de Champigny-sur-Marne sous le n°78 de la Section BS.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier, objet du survol de la grue G1 de type MDT 319-V60A, d’une hauteur sous crochet de 38,90m et 60 mètres de flèches, occupe une superficie d’environ 2900 m², des voies ferroviaires survolées, du foncier appartenant à SNCF Réseau, référencé HORS SITE, par une grue à tour, sur la parcelle numéro 54p de la Section AM, au point kilométrique 024+600 de la ligne n°974 000 de « Saint-Cloud à Saint-Nom-la-Bretèche-de-Marly ».

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 140 m² de terrain nu situé au 8 Avenue des Robaresses à Andrésy (78570), et repris au cadastre de la commune (INSEE : 78015) sous le n° 271p de la Section AV.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ d’environ 81,20 m² du local au RDC du bâtiment 052, stiué Place Pierre Sémard à ARGENTEUIL (95100), et repris au cadastre de la commune d’Argenteuil (INSEE : 95018) sous les n°0110p (102m²) et 0158p de la Section BH.