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Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 263 m² de terrain nu végétalisé, situé au 18 bis rue du Port aux Vins, à HERBLAY-SUR-SEINE (95220) et repris au cadastre de ladite commune sous le n°239 de la Section BC.
 

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Code postal
95220
Date de dépôt de document
Ville
Herblay-sur-Seine