Visuel de l'avis
photo 1
Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 50 m² de terrain nu situé au 12 Sente des Hauts Châtelets à Triel-sur-Seine (78510, et repris au cadastre de la ladite commune sous le n°426p de la Section BZ.
 

Début de l'avis
Code postal
78510
Date de dépôt de document
Ville
Triel-sur-Seine