Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 23,83 m² de locaux, situé au 9 place du Général Leclerc à PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380), à la sortie de la gare de Pierrefitte-Stains, et est repris au cadastre de la commune de Pierrefitte-sur-Seine sous le n°15p de la Section I, lieu-dit.