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Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 110 m² de terrain nu, situé au 17 bis impasse Marceau à Argenteuil (95100) et repris au cadastre de la commune d’Argenteuil (INSEE 95018) sous le n°224 de la Section BC.

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Code postal
95100
Date de dépôt de document
Ville
Argenteuil