Visuel de l'avis
Région
Description
Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 1 000 mètres linéaires, situé sur l’emprise du tronçon de l’ancien tracé de la ligne allant du kilomètre 32.400 au kilomètre 33.400 et est repris au cadastre des communes de CHALIFERT (77144) sous les numéros 248, 1051, 1105, 1202, 1428 de la Section A et de DAMPART (77400) sous les numéros 306, 307, 308, 311, 312, 315, 331, de la section X.
Début de l'avis
Code postal
77144
Documents d'information
Date de dépôt de document
Ville
Chalifert