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Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 202 m² de mur répartis sur environ 608 m de linéaire, situé 5 avenue du Stade de France à Saint-Denis (93200) et repris au cadastre de la commune de Saint-Denis (INSEE 93066) sous le n°0009 de la Section CG.

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Code postal
93200
Date de dépôt de document
Ville
Saint-Denis