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Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 40 m² de terrain nu, situé 7 avenue des Monts Clairs, 92700 COLOMBES et repris au cadastre de la commune (INSEE 92025) sous le n°340p de la Section AH.
 

Début de l'avis
Code postal
92700
Date de dépôt de document
Ville
Colombes