La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un LOCAL de 20m² à usage commercial, usage en accord avec le PLU situé rue de Bretagne à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), repris au cadastre de la commune sous le numéro 69 de la section AO.

Par application des critères de choix pondérés annoncés dans le règlement de la consultation remis aux candidats, SNCF Réseau a décidé d’attribuer la convention d’occupation à la société SAS LA FRENCH dont le siège est sis 4B rue d’Anjou à ASNIERES-SUR-SEINE (92600).