Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ d’environ 805m², comportant : 

- 305 m² de terrain nu (parcelle 0B-1650p) 

- 85 m² de terrain nu (parcelle 0B-1494p) 

- 415 m² de terrain nu (parcelle 0B-842p), 

situé au lieudit à Aubignosc (04200) et repris au cadastre de la commune d’Aubignosc sous le n°1650p, 842p et 1494p de la Section 0B.