Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 1 750 m² de terrain nu situé à Istres au niveau de l’entrée du site militaire du 2ème RMAT et repris au cadastre de la commune de Istres sous le n°2040p et 2222p de la Section B.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 955 m² de terrain nu situé à MARSEILLE 13002, rue Jean-Gaspard Vence et repris au cadastre de la commune de MARSEILLE sous le n° 0179 de la Section 0D.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie   d’environ 199 m² de terrain nu, situé à Châteauroux les Alpes (05380) et repris au cadastre de la commune sous le n°1598p de la section C.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ d’environ 805m², comportant : 

- 305 m² de terrain nu (parcelle 0B-1650p) 

- 85 m² de terrain nu (parcelle 0B-1494p) 

- 415 m² de terrain nu (parcelle 0B-842p), 

situé au lieudit à Aubignosc (04200) et repris au cadastre de la commune d’Aubignosc sous le n°1650p, 842p et 1494p de la Section 0B.
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 60 m² de terrain nu situé chemin du Port à Niolon et repris au cadastre de la commune de Le Rove sous le n°5p de la Section AR
 

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier occupant une superficie approximative de 120 m² de terrain nu situé à MARSEILLE 13002, Chemin de la Madrague ville et est repris au cadastre de la commune de MARSEILLE sous le n° 104 de la Section 807B.