TERRAIN NU DE 700 M² à HYERES-LES-PALMIERS (83)

ACTIVITE SOUS CONDITIONS : STOCKAGE, ENTREPOSAGE DE MATERIEL DE VENTE OU LOCATION, BUREAU, ATELIER, FOOD-TRUCK.

Le présent avis de disponibilité a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu relevant du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau, d'une superficie de 700 m² environ et situé 669 Boulevard de la Marine sur la commune de HYERES-LES-PALMIERS (83 400) pour les activités suivantes :
- Stockage, entreposage de matériel de vente ou location
- Bureau, atelier, food-truck, sous réserve que l’OCCUPANT réalise l’installation des bâtiments modulaires nécessaires à leur exploitation dans le respect des dispositions du PLU.

Les activités polluantes ou impliquant la manipulation ou le stockage de matières dangereuse ne
sont pas autorisées.

L'activité autorisée devra être conforme aux dispositions de la zone UK au PLU de la commune.

Pour le cas où l'activité exercée est à caractère économique, des mesures de publicité suffisantes devront avoir été mises en oeuvre au préalable de la mise à disposition.

TERRAIN NU DE 120 M² à AIX EN PROVENCE

ACTIVITE SOUS CONDITIONS : STATIONNEMENT D'UN VEHICULE AMENAGE POUR LA VENTE DE PRODUITS OU SERVICES

Disponibilité d'un terrain nu de 120 m² environ, relevant du domaine public ferroviaire de SNCF Réseau, situé à l'angle du chemin du Coton Rouge et de l'avenue Gaston Berger à Aix en Provence (13).

Activité : stationnement d’un véhicule aménagé pour la vente de produits ou services pouvant inclure la vente de nourriture, à consommer sur place (terrasse non couverte) ou à emporter, stationnement des véhicules de la clientèle. Parking privé. 

Le bien est concerné par l'étude du projet de deuxième phase de modernisation de la ligne ferroviaire MARSEILLE – AIX-EN-PROVENCE. Il se situe en zone urbaine d’intensification maîtrisée (UM)  au PLU de la commune. Les modalités de l'occupation seront adaptées en conséquence.

L’occupant devra laisser libre accès 24h/24 et 7j/7 aux équipes SNCF, y compris lorsqu’elles sont véhiculées pour leurs opérations de surveillance et de maintenance des installations ferroviaires. Plan en annexe.

L'activité autorisée devra être compatible avec les restrictions d'usage et les dispositions du PLU (zone UM).

Pour le cas où l'activité exercée est à caractère économique, des mesures de publicité suffisantes devront avoir été mises en oeuvre au préalable de la mise à disposition.

Mise à disposition d'un terrain nu de 1080 m² sur la commune de Tende (06 430) pour une activité de vente, bureau, stockage, parking clientèle. 

Mise à disposition d’un terrain bâti de 18m² sur la commune de Saint-Raphaël (83 700) à usage de local d'activité, de surface de vente de produits et/ou services.

Mise à disposition par SNCF Réseau d'un terrain nu de 2 720 m² sur la commune de Bouc-Bel-Air (13 320) pour une activité de stockage de biens, véhicules ou marchandises.

Mise à disposition par SNCF Réseau d'un terrain nu de 600 m² sur la commune de Tende (06) pour une activité de vente, bureau, stockage, parking clientèle.

Mise à disposition d'un terrain nu de 700 m² sur la commune de Hyères-Les-Palmiers (83 400) pour une activité de stockage, entreposage de matériel de vente ou location; sous conditions : bureau, atelier, food-truck.