Visuel de l'avis
Région
Description
Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 936 m² de terrain nu bitumé, situé en face du 55 rue des frères Thibault à Dammarie-les-Lys (77190), et repris au cadastre de la commune (INSEE 77152) sous les n°380 de la section AM.
Début de l'avis
Code postal
77190
Documents d'information
Date de dépôt de document
Ville
Dammarie-les-Lys