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Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 936 m² de terrain nu bitumé, situé en face du 55 rue des frères Thibault à Dammarie-les-Lys (77190), et repris au cadastre de la commune (INSEE 77152) sous les n°380 de la section AM.
 

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Code postal
77190
Date de dépôt de document
Ville
Dammarie-les-Lys