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Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 46 577 m² de terrain nu répartit comme suit : - 45 915 m² de terrain nu cultivé - 662 m² de terrain nu permettant l’accès à la parcelle XH 4, situé sur la RN3 traversant les communes de Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne (77410), à proximité du 1 Le Haut Valassin à Fresnes sur Marne.
 

Début de l'avis
Code postal
77410
Date de dépôt de document
Ville
Claye-Souilly