Visuel de l'avis
photo 1
Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 130 m² de terrain nu composé comme suit :

-    80 m² de bâtiment édifié et appartenant à l’OCCUPANT, 

-    50 m² de plateforme bétonnée de stationnement, appartenant à l’OCCUPANT. 

Situé 81 rue Gambetta à Argenteuil (95100) et repris au cadastre de la commune d’Argenteuil (INSEE : 95018) sous le n°103p de la Section BC.
 

Début de l'avis
Code postal
95100
Date de dépôt de document
Ville
Argenteuil