Visuel de l'avis
Région
Description
Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 130 m² de terrain nu composé comme suit :
- 80 m² de bâtiment édifié et appartenant à l’OCCUPANT,
- 50 m² de plateforme bétonnée de stationnement, appartenant à l’OCCUPANT.
Situé 81 rue Gambetta à Argenteuil (95100) et repris au cadastre de la commune d’Argenteuil (INSEE : 95018) sous le n°103p de la Section BC.
Début de l'avis
Code postal
95100
Documents d'information
Date de dépôt de document
Ville
Argenteuil