Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF Réseau sans procédure de sélection préalable, au profit de la société SOGEA pour un survol de grue G2, sur un terrain non bâti sis 58 rue du Maréchal Joffre à SANNOIS (95110) - Article L 2122-1-3 du CGPPP