Visuel de l'avis
Région
Description
Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un terrain nu d'environ 2 820 m², situé rue du Petit étang à Sézanne (51120).
Début de l'avis
Code postal
51120
Documents d'information
Date de dépôt de document
Ville
Sézanne