Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d'environ1 200 m² de terrain nu, situé rue du Moulin à MOMMENHEIM (67670) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°0061p (dont la contenance totale est de 22 341m²) de la Section 03.