Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 40 m² de terrain nu, situé à côté du 2 rue des Osiers à PIERRELAYE (95220) et est repris au cadastre de la commune sous le n°1289p de la Section AD.