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Région
Description
Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur la mise à disposition d’un terrain non bâti d’une superficie d’environ 200 m² de terrain nu situé au 6 boulevard Angibout à Vaux sur Seine (78740), et est repris au cadastre de la commune de VAUX SUR SEINE sous le n° 444p de la section AO.
Début de l'avis
Code postal
78740
Documents d'information
Date de dépôt de document
Ville
Vaux-sur-Seine