Visuel de l'avis
Région
Description
Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 263 m² de terrain nu végétalisé, situé au 18 bis rue du Port aux Vins, à HERBLAY-SUR-SEINE (95220) et repris au cadastre de ladite commune sous le n°239 de la Section BC.
Début de l'avis
Code postal
95220
Documents d'information
Date de dépôt de document
Ville
Herblay-sur-Seine