Visuel de l'avis
photo 1
Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 26 m² de terrain nu, situé au 2 Avenue de la libération à Méry-sur-Oise (95540) et repris au cadastre de ladite commune sous le n°2384p de la Section B.
 

Début de l'avis
Code postal
95540
Date de dépôt de document
Ville
Méry-sur-Oise