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Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 300 m² de terrain nu enherbé, situé au 1 rue Maréchal Foch à Sannois (95110) repris au cadastre de la commune de Sannois sous le n°696p de la section AH.
 

Début de l'avis
Code postal
95110
Date de dépôt de document
Ville
Sannois