Visuel de l'avis
Région
Description
Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 2 400 m² de terrain nu (ne comprenant pas la surface du terrain d’assise de la cabane en place), situé rue des Pêcheurs à SARREBOURG (57400) et repris au cadastre de ladite commune sous les n°067 (dont la contenance totale est de 401 m²), n°0160p (dont la contenance totale est de 2 589 m²) et n°223p (dont la contenance totale est de 20 088 m²) de la Section 17.
Début de l'avis
Code postal
57400
Documents d'information
Date de dépôt de document
Ville
Sarrebourg