Visuel de l'avis
photo 1
Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 54 m² de terrain nu, situé sur le terrain n°001 de l’UT 002172J, au point kilométrique 000+350 de la ligne 272 000, de « Paris Nord à Lille ». Le BIEN est constitué par une bande de terrain comprise entre le boulevard de La Chapelle et la rue Tombouctou à PARIS (75018) et est repris au cadastre de la commune sous le n°30 de la Section CI.
 

Début de l'avis
Code postal
75018
Date de dépôt de document
Ville
Paris - 75018