Visuel de l'avis
Région
Description
Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 54 m² de terrain nu, situé sur le terrain n°001 de l’UT 002172J, au point kilométrique 000+350 de la ligne 272 000, de « Paris Nord à Lille ». Le BIEN est constitué par une bande de terrain comprise entre le boulevard de La Chapelle et la rue Tombouctou à PARIS (75018) et est repris au cadastre de la commune sous le n°30 de la Section CI.
Début de l'avis
Code postal
75018
Documents d'information
Date de dépôt de document
Ville
Paris - 75018