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Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 33,12 m² de terrain nu enherbé, situé au 2 rue Jean Jaurès à Arnouville (95400) et repris au cadastre de la commune (INSEE 95019) sous le n°0668 de la Section AB.
 

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Code postal
95400
Date de dépôt de document
Ville
Arnouville