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Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 63 m² de terrain nu, au 7 rue Boursault à PARIS (75017) et repris au cadastre de la commune de PARIS sous le n° 103p de la Section CL.
 

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Code postal
75017
Date de dépôt de document
Ville
Paris