Visuel de l'avis
Région
Description
Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 1 066 m² de terrain nu comportant :
- De la voirie sur une partie de la rue latérale du viaduc ;
- Du parking gratuit situé sous 6 arches du viaduc.
Situé rue Latérale du Viaduc sur la commune de Le Perreux-sur-Marne (94170) et repris au cadastre de la commune sur les parcelles suivantes :
• Section AO n°001 : 700 m²
• Section BC n°065 : 366m²
Début de l'avis
Code postal
94170
Documents d'information
Date de dépôt de document
Ville
Le Perreux-sur-Marne