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Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 1 066 m² de terrain nu comportant :
-    De la voirie sur une partie de la rue latérale du viaduc ;
-    Du parking gratuit situé sous 6 arches du viaduc.

Situé rue Latérale du Viaduc sur la commune de Le Perreux-sur-Marne (94170) et repris au cadastre de la commune sur les parcelles suivantes : 
• Section AO n°001 : 700 m² 
• Section BC n°065 : 366m²

 

Début de l'avis
Code postal
94170
Date de dépôt de document
Ville
Le Perreux-sur-Marne