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Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 199 m² de terrain nu, situé situé avenue de la Division Leclerc au Bourget (93350) et est repris au cadastre de la commune (insee 93029) sous le numéro 66 de la section J.
 

Début de l'avis
Code postal
93350
Date de dépôt de document
Ville
Le Bourget