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Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 400 m² de terrain nu situé chemin des Fours à Chaux à SORCY SAINT MARTIN (55190) et est repris au cadastre de ladite commune sous le n°424p de la Section AB dont la contenance totale est de 10 938 m².

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Code postal
55190
Date de dépôt de document
Ville
Sorcy-Saint-Martin