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Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 324 m² de terrain nu, situé Rue Aubry Vitet à Argenteuil (95100), et est repris au cadastre de la commune (INSEE :95018) sous le n°549p de la Section AY
 

Début de l'avis
Code postal
95100
Date de dépôt de document
Ville
Argenteuil