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Région
Description
Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur la mise à disposition d’un terrain d’une superficie d’environ 141 m² répartis sur environ 26 mètres linéaires, comportant :
- Mur côté rue : 15 m² sur environ 6 mètres linéaires
- Mur côté voie ferrée : 126 m² sur environ 20 mètres linéaires
Le bien est situé au 44 rue du Président Kennedy à Alfortville (94140) et est repris au cadastre de la commune (INSEE 94002) sous les n°144p de la Section R.
Début de l'avis
Code postal
94140
Documents d'information
Date de dépôt de document
Ville
Alfortville