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Région
Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie d’environ 666 m² comportant : - 406 m² d’espace vert (parcelle AP0132). - 180 m² de terrain gravillonné (parcelle AP00133) - 80 m² d’espace vert (parcelle AP0134) Situé 1 rue du château à Vaux-sur-Seine (78740) et repris au cadastre de la commune de Vaux-surSeine (INSEE : 78638) sous le n°132, n°133 et n°134 de la Section AP
 

Début de l'avis
Code postal
78740
Date de dépôt de document
Ville
Vaux-sur-Seine