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Description

Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation temporaire domaniale par SNCF RESEAU sans procédure de sélection préalable portant sur un bien immobilier d'une superficie   d’environ 199 m² de terrain nu, situé à Châteauroux les Alpes (05380) et repris au cadastre de la commune sous le n°1598p de la section C.
 

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Code postal
05380
Date de dépôt de document
Ville
Châteauroux-les-Alpes