Avis d'information sur l'attribution d'une convention d'occupation domaniale par SNCF Mobilités sans procédure de sélection préalable, au profit de la SCCV MERY-SUR-OISE, sur un terrain non bâti sis avenue Marcel Perrin sur la route D928, en face du numéro 12 - Article L 2122-1-3 du CGPPP