Par convention n°100000000378100 (RF7099608102) à effet du 1er juillet 2009 et par un avenant n°1 à effet du 24 juin 2014, la société SFDM a été autorisée à occuper un bien immobilier non bâti d’une superficie de 984 m², comportant une chambre à vanne de raccordement à l’oléoduc Donges-Melun-Metz (DMM) construite par l’OCCUPANT, à usage d’exploitation de cette chambre à vanne. Cette convention est arrivée à échéance le 31 juillet 2019. La chambre à vanne est indispensable au raccordement à l’oléoduc DMM.