Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.
Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, SNCF Immobilier analysera les propositions au regard des critères de sélection précisés ci-après et attribuera une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.
La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain non bâti d’une surface totale d’environ 200 m² Pour y exercer une activité de :
Le BIEN est situé rue Pierre Sémard à Vitry-sur-Seine (94400), et est repris au cadastre de la commune de Vitry-sur-Seine sous le n° 182 de la section 0H.
Le BIEN, objet de la consultation, est situé à PARIS 13e 105 rue de Tolbiac et est repris au cadastre de la commune de PARIS sous le n° 5 de la Section CS, lieu-dit Gare des Gobelins. Il est référencé sous le numéro d’UT SNCF 002166Y, bâtiment 002166Y-100, Lot n°002166Y-105.
une boutique d’une superficie de 228m²
Par convention n°100000000378100 (RF7099608102) à effet du 1er juillet 2009 et par un avenant n°1 à effet du 24 juin 2014, la société SFDM a été autorisée à occuper un bien immobilier non bâti d’une superficie de 984 m², comportant une chambre à vanne de raccordement à l’oléoduc Donges-Melun-Metz (DMM) construite par l’OCCUPANT, à usage d’exploitation de cette chambre à vanne. Cette convention est arrivée à échéance le 31 juillet 2019. La chambre à vanne est indispensable au raccordement à l’oléoduc DMM.
Le BIEN sis Chemin du Corps de Garde sur la commune de CHELLES (77500) présente une superficie de 1 500 m² de terrain non bâti.
Le bien objet de la convention est un emplacement du parking attenant à l’entreprise appartenant à la société MOTUL. Par conséquent, seule la société MOTUL a intérêt à occuper l’emplacement à usage de parking. Du fait des caractéristiques géographiques du terrain, la présente occupation est exemptée de procédure de sélection préalable.
Avis d'information - Rue Pierre ST OUEN - 06/01/2020
Avis d'information RATP - Rue de Clichy - 06/01/2020
Avis d'information SCI MERMOZ - 06/01/2020