La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu, en l’état, sur le foncier de SNCF Réseau, d’une superficie de 2 355m², sis 9/15 rue de Bailly à SAINT-DENIS (93200), et repris au cadastre de la commune sous le n°48 de la section CL, en vue d’y exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale et/ou de stationnement.

Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation spontanée d’intérêt d’une personne privée, qui a fait une proposition d’occupation d’un emplacement du domaine public ferroviaire  de SNCF Réseau pour l’exercice d’une activité économique.

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’emplacement pourra être attribué à la personne privée ayant initialement manifesté son intérêt.

Si un candidat supplémentaire se manifeste avant la date limite de réception des propositions mentionnées ci-dessous, SNCF Immobilier analysera les propositions au regard des critères de sélection précisés ci-après et attribuera une convention d’occupation temporaire non constitutive de droits réels au candidat ayant présenté la proposition la mieux classée.

La présente procédure de mise en concurrence porte sur la mise à disposition d’un terrain nu sur lequel est présent un entrepôt non mis à disposition d’une surface totale de 810  m² sur la commune de Villiers Saint-Frédéric (78550), en vue d’y exercer une activité de :

• Base vie de chantier dans le cadre d’un projet d’aménagement sur la commune de Saint-Cyr l’Ecole (78)

Le BIEN est situé rue de la Gare à Villiers-Saint-Frédéric (78640) et est repris au cadastre de la commune de Châtillon sous le n° 1143p de la Section B.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain situé 5 rue Denis Papin à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), repris au cadastre de la commune sous le numéro 69 de la section AO.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un bien bâti d’une surface de 12 m² sur la commune de Paris à l’adresse suivante : 61 Boulevard de Beauséjour dans le 16ème arrondissement, repris au cadastre de la commune de PARIS sous le n° 15 de la Section DP.

Cette convention sera conclue pour une durée de trois (3) ans ferme avec une possibilité de deux prolongations d’un (1) an si les projets de la Petite Ceinture le permettent.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un bien bâti pour les voûtes n°71 à 90 d’une surface totale indivisible de 608 m² sur la commune de Paris à l’adresse suivante : 25 Quai de l’Oise dans le 19ème arrondissement, parcelle cadastrée sous le n°64 de la section BH sur la commune de Paris pour une activité artistique et d’animation de quartier.