Mise à disposition d’un local de 36 m² sur la commune de Paris sis 399 rue de Vaugirard dans le 15ème arrondissement en vue de réaliser tout type d’activité en lien avec la réglementation en vigueur et sans dépendre de la réglementation ERP

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain nu, en l’état, d’une superficie de 583m², sis 17 avenue Roger Salengro à VILLEPARISIS (77270), et repris au cadastre de la commune sous le n°519 de la section AC, en vue d’y exercer une activité de stockage et/ou de stationnement.  

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un local d’une superficie de 68,5m², en l’état, sis place de la Gare à EZANVILLE (95460), comportant 45,5m² de boutique et 23m² de réserve, et repris au cadastre de la commune sous le n°565 et 566 de la section AH, en vue d’y exercer une activité commerciale.