La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un local d’une superficie de 68,5m², en l’état, sis place de la Gare à EZANVILLE (95460), comportant 45,5m² de boutique et 23m² de réserve, et repris au cadastre de la commune sous le n°565 et 566 de la section AH, en vue d’y exercer une activité commerciale.