La SNCF réseau met à disposition un terrain de 721m² bâti d'un entrepôt de 150m² dans la commune de VILLEMOMBLE, 24 bis rue d'Avron. 

Ce bien sera destiné à accueillir une activité artisanale, commerciale ou de stockage. 

La durée du futur contrat sera de TROIS ans avec une possibilité de proroger de DEUX années supplémentaires. 

Les conditions complètes de mise à disposition du bien sont précisées dans les documents joints. 

SNCF Réseau met à disposition un terrain nu d'une surface de 400m² rue de la liberté à Neuilly sur Marne.

SNCF Réseau met à disposition un local d'une surface de 20 m², situé rue de Bretagne à ASNIERES-SUR-SEINE. Le seuil minimal est fixé à 9600,00 € HT/an.

SNCF Réseau met à disposition un local de 26 m² situé rue Denis Papin à ASNIERES-SUR-SEINE.

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d'une convention d'occupation temporaire non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition d’un terrain non bâti en l’état, d’une superficie d’environ 1200 m² (4 arches sous le viaduc ferroviaire) situé rue Camille Desmoulins à ISSY LES MOULINEAUX (92130) et repris au cadastre de la commune sous le numéro 12p de la section OG, référencé UT 000092X en hors site, le long de la ligne n° 977 000  au niveau du K 5+871.

Le présent appel à candidature porte sur la mise à disposition au profit d’un seul attributaire d’emplacements bâtis et non bâtis appartenant aux différentes SA du Groupe SNCF (GS) à savoir SNCF Réseau, FRET SNCF, SNCF Voyageurs et la Société Nationale SNCF (SN SNCF) en vue de l’exploitation et de l’installation d’équipements publicitaires. Aux termes de la procédure de consultation, l’attributaire unique des quatre (4) contrats sera autorisé à exploiter pour son propre compte et à titre exclusif les équipements publicitaires mis à disposition par les différentes SA du GS et à installer et exploiter des nouveaux équipements publicitaires.

Ces différents contrats seront conclus pour une durée de huit (8) années à compter du 1er avril 2024. En contrepartie du droit accordé à l’occupant, celui-ci versera à chaque propriétaire un loyer dont les modalités de calcul sont précisées dans le règlement de consultation.

A titre informatif, au 1^er juillet 2023, 5720 faces publicitaires « Grand Format » sont exploitées et réparties comme suit : 5 514 faces (2 778 mobiliers) SNCF Réseau,124 faces (67 mobiliers) SNCF Voyageurs, 55 faces (28 mobiliers) FRET SNCF et 27 faces (11 mobiliers) SN SNCF.