La présente procédure de mise en concurrence porte sur la passation d'une convention d'occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition par SNCF Réseau d'un terrain non bâti sis 669 boulevard de la Marine sur la commune de Hyères-les-Palmiers pour une activité de commerce saisonnier sans possibilité de construire sur la parcelle, y compris une construction démontable. 

Le bien comporte 700 m2 environ de terrain nu. 

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet la passation d’une convention d’occupation non constitutive de droits réels relative à la mise à disposition par SNCF Réseau d’un local commercial aménagé sous arche ferroviaire situé 92 avenue de la Capelette sur la commune de Marseille pour une activité commerciale.

Le Bien immobilier occupe une superficie de 186 m2 environ comportant 86 m2 environ de terrain nu et 100 m2 environ de local commercial aménagé sous arche ferroviaire.